Condition Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des offres, tunnels de vente , réseaux sociaux et sites Internet du réseau de l'auto entreprise JENNY CORNY au nom commercial : Jenny QUALIFORMRH. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Jenny QUALIFORMRHune commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: Jenny QUALIFORMRH n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la Jenny QUALIFORMRH implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros en toutes taxes comprises (TVA non appliquée, en tant que micro-entrepreneur Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les micro-entrepreneurs bénéficient du régime de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'ils sont exonérés de la collecte et du paiement de la TVA sur leurs ventes de biens ou de services) hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Les paiements par chèque et en espèce sont autorisés, mais à voir en amont avec Jenny QUALI FORM RH pour les modalités .

Une facture peut être délivrée sur simple demande du client.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Pour les produits numériques, il n'y a pas de livraison à votre domicile mais dans votre boite mail. Charge à vous de vérifier vos spams, promotions et courriers indésirables, car parfois les mails n'arrivent pas dans la messagerie principale.

Article 6 : Prestation incluses

Les prestations incluses dans les offres sont détaillées avant l'achat dans les pages de vente et capture, et /ou sur le site internet.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la refonte effectuée dans le cadre de cette offre restent la propriété exclusive du client. Cependant, le prestataire se réserve le droit d'utiliser des captures d'écran ou des exemples du travail réalisé à des fins de promotion ou de communication.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société NOMSOCIETE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 9 : Responsabilité du prestataire

Le prestataire s'engage à fournir les prestations avec professionnalisme et dans les meilleurs délais. Cependant, il ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de l'offre Refonte Instagram.

Jenny QUALIFORMRH ne conserve pas de copies des éléments transmis aux clients une fois envoyé, il faudra donc qu'il s'oblige à les conserver, aucun double ne peut lui être transmis de quelque manière que ce soit. Il faudra donc repayer une prestation complète pour obtenir un double.

Article 10 : Engagements du client

En tant que client, vous vous engagez à fournir les informations et le contenu nécessaires à la refonte de votre profil Instagram de manière complète, précise et dans les délais convenus, vous déclarez avoir la pleine propriété des photos, textes, vidéos et autres éléments transmis. En aucun cas JENNY QUALIFORMRH ne saurait être tenue pour responsable de vol, perte, abus de données qui lui ont été transmises pour procéder à la refonte instagram.

Jenny QUALIFORMRH ne saurait être tenue pour responsable de ce qui sera fait et ce qui adviendra des éléments de la refonte instagram une fois qu'ils sont transmis aux clients.

Le client ne peut annulé son achat pendant la période de création de l'offre ni une fois l'offre distribuée.

Le client ne peut faire usage commercial à titre personnel ou pour sa propre société de tout document fourni par Jenny QUALIFORMRH sans son accord préalable.

De même de diffuser le contenu des offres reçues à des tiers.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12: Politique de remboursement

Concernant l'offre REFONTE INSTAGRAM

Si la prestation transmises par JENNY QUALIFORMRH dans le cadre de l'offre REFONTE INSTAGRAM ne donne pas pleine satisfaction au client, elle s'engage à rembourser intégralement celui-ci, cependant, le client n'est absolument pas autorisé à utiliser les données (textes, post, photos, vidéos…) qui auront été transmises par Jenny QUALIFORMRH, ni à les transmettre à un tiers, ni à les utiliser à titre personnel ou professionnel sur d'autres plateformes ou profil instagram. Si remboursement il y a, les éléments sont détruits par le client, JENNY QUALI FORM RH se réserve le droit de les utiliser elle, pour d'autres clients éventuels, afin de minimiser ses pertes.

Une autre solution que le remboursement peut s'appliquer, à savoir une 2ème prestation refonte offerte et totalement différente, ainsi avec cette 2ème proposition, le client devrait être pleinement satisfait.

Si la 2ème prestation ne convient toujours pas, aucun remboursement ne sera effectué car il y a eu un réel travail et volonté de réussir par Jenny QUALI FORM RH, le cilent est autorisé à conservé uniquement la proposition numéro 2 et l'utiliser ou non comme bon lui semble, lui ou le transmettre à un tiers.

Concernant l'offre TUNNEL DE VENTE

Si la prestation transmises par JENNY QUALIFORMRH dans le cadre de l'offre ne donne pas pleine satisfaction au client, elle s'engage à rembourser intégralement celui-ci, cependant, le client n'est absolument pas autorisé à utiliser les données (textes, post, photos, vidéos…) qui auront été transmises par Jenny QUALIFORMRH, ni à les transmettre à un tiers, ni à les utiliser à titre personnel ou professionnel sur d'autres plateformes ou profil instagram. Si remboursement il y a, les éléments sont détruits par le client, JENNY QUALI FORM RH se réserve le droit de les utiliser elle, pour d'autres clients éventuels, afin de minimiser ses pertes.

Une autre solution que le remboursement peut s'appliquer, à savoir une 2ème prestation totalement différente, ainsi avec cette 2ème proposition, le client devrait être pleinement satisfait.

Concernant l'offre LA BOITE A OUTILS DE L'OFFICE MANAGER

Aucun remboursement n'est prévu car le client a accès à des données et créations uniques de Jenny QUALI FORM RH et on ne saurait s'il compte utiliser ou non après un éventuel remboursement.

Article 13 : Informations sur la société Jenny QUALI FORM RH

Jenny CORNY de Jenny QualiFormRh,

Domaine de Suartello

Hameau C villa 159

20090 AJACCIO
jennyqualiformrh@gmail.com

Micro-entreprise

TVA non applicable en raison de l’article 293 B du Code général des impôts

Code APE : 7022Z conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Date de prise d'activité :01/10/2022

N° SIRET : 80973912100030

Chambre de métiers et de l'artisanat d’Ajaccio, CORSE DU SUD (France)

Condition Générales de Vente

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